Version Française English Version

[Brésil] Jugement suspendant l’application de la loi interdisant le foie gras à Sao Polo

Suite au recours de l’association Brésilienne des restaurants, la loi promulguée fin juin par le maire de la ville de Sao Polo a été suspendue le 15 juillet par le juge du tribunal de justice Sergio Rui jusqu’à ce que l’affaire soit définitivement jugée au fonds.

Cette loi interdit la vente mais aussi la production de foie gras sur la ville.
L’association argue de l’inconstitutionnalité de cette loi.
http://g1.globo.com/sao-paulo/notic...

Source : Lien vers un article sur la question