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Corrida

La corrida est au cœur d’un paradoxe juridique puisqu’elle ne trouve sa légitimité que dans un texte répressif.

L’article 521-1 alinéa 1 du code pénal dispose :

« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Toutefois, l’alinéa 7 de ce même article prévoit :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. »

Ainsi, bien que constituant des sévices graves ou des actes de cruauté, le législateur exonère les auteurs de la corrida des sanctions dont ils devraient faire l’objet en vertu de l’alinéa 1, à savoir deux d’emprisonnement et 30.000€ d’amende.

Le contentieux de la corrida s’est jusqu’ici focalisé sur la détermination de « tradition locale ininterrompue » pour apprécier ou non de sa légalité.

Les juridictions judiciaires ont alors eu l’occasion de donner une acception extrêmement extensive à cette notion considérant qu’il fallait prendre en compte un ensemble géographique.

Ainsi, la Cour d’Appel de Toulouse a retenu :

« Attendu qu’il ne saurait être contesté que dans le midi de la France entre le pays d’Arles et le pays basque, entre garrigue et méditerranée, entre Pyrénées et Garonne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Gascogne, Landes et Pays Basque existe une forte tradition taurine qui se manifeste par l’organisation de spectacles complets de corridas de manière régulière dans les grandes places bénéficiant de structures adaptées permanentes et de manière plus épisodique dans les petites places à l’occasion notamment de fêtes locales ou votives ;

Attendu que la seule absence ou la disparition d’arènes en dur qui peut résulter de circonstances diverses ne peut donc être considérée comme la preuve évidente de la disparition d’une tradition qui se manifeste aussi par la vie de clubs taurins locaux, l’organisation de manifestations artistiques et culturelles autour de la corrida et le déplacement organisé ou non des "aficionados" locaux vers les places actives voisines ou plus éloignées ;

Attendu que le maintien de la tradition doit s’apprécier dans le cadre d’un ensemble démographique ;
Attendu que Rieumes est située à quelques kilomètres de Toulouse et à proximité de Gimont dans le Gers où sont organisés régulièrement des spectacles taurins, que l’agglomération toulousaine a connu l’organisation de spectacles taurins complets jusqu’en 1976, que les arènes ont été détruites en 1990, que d’autres spectacles toutefois sans pique ni mise à mort en public mais avec banderilles ont été récemment organisés à Grenade sur Garonne ou encore dans le Tarn à Gaillac en 1985, qu’il existe dans la proche région toulousaine de nombreuses associations ayant un lien avec la tauromachie »

(CA de Toulouse, 3 avril 2000, n° 1999/03392).

La Cour de Cassation a confirmé cette appréciation (Cour de Cassation, Civ 2, 22 novembre 2001, n° 00-16452).
Pour autant, une telle appréciation n’est pas juridiquement convaincante.

Il convient donc, malgré cette appréciation jurisprudentielle pour l’heure très favorable à la corrida, de continuer de dénoncer et de contester l’implantation de celle-ci dans de nouvelles localités.

De même, la corrida est génératrice de troubles à l’ordre public et relève en cela des pouvoirs de police du maire.

Elle est également source de graves traumatismes chez les enfants y assistant justifiant que des mesures de protection soient adoptées.

Implantation d’une corrida dans une nouvelle localité

Vous avez connaissance de l’instauration nouvelle d’une corrida dans une localité, vous pouvez nous adresser un courriel dans la rubrique « demande d’aide » en nous précisant le lieu, la date et l’organisateur de celle-ci et en nous adressant si possible le lien du site internet qui en parle.

Plus tôt nous en serons informés, mieux nous pourrons intervenir, directement ou indirectement.

Organisation habituelle ou nouvelle d’une corrida : les troubles à l’ordre public

La corrida, sévices graves et actes de cruauté commis en public, est génératrice de troubles à l’ordre public qu’il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prévenir.

Le cas échéant, et selon les cas, des démarches peuvent être engagées auprès du maire ou des juridictions afin de prévenir ces troubles ou de les faire cesser.
L’AJD peut accompagner ces démarches et les soutenir notamment avec l’aide d’autres associations spécialisées dans la lutte contre la corrida.

Organisation habituelle ou nouvelle d’une corrida : l’accès des mineurs

L’accès aux corridas ne fait à ce jour l’objet d’aucune restriction d’accès. Les enfants, même très jeunes, y assistent donc sans aucune précaution.

Pourtant, d’éminents spécialistes alertent depuis de nombreuses années sur les risques traumatiques que présentent les corridas pour les enfants.

Ainsi, le Professeur Hubert MONTAGNER indique « Les blessures portées au taureau avec les banderilles puis l’épée, le sang qui coule, les conduites désespérées du taureau pour échapper aux souffrances menant à la mort de l’animal perturbent de très nombreux enfants, en particulier ceux qui sont émotifs, anxieux et angoissés. ».

Selon lui, « la mort d’un animal s’accompagne toujours chez l’enfant d’un trouble du sommeil et les blessures infligées au taureau peuvent être ressenties comme un véritable traumatisme ».

Un collectif d’une centaine de psychiatres et psychologues ont rédigé une motion afin que les enfants de moins de 16 ans n’aient plus accès aux corridas.

Cette motion met en exergue les effets traumatiques, l’accoutumance à la violence, la fragilisation du sens moral et la perturbation des valeurs qu’engendre chez l’enfant la corrida.

Ces conséquences ont d’ailleurs été prises en compte par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui a mis en place une signalétique à cet égard au motif que « la retransmission de corridas ou d’extraits de corridas comportaient des scènes susceptibles de heurter les mineurs de moins de 10 ans » et par France Télévisions.

De même, des parlementaires se sont saisis de cette question et ont interrogé à plusieurs reprises le Ministre de l’Intérieur sur l’interdiction d’accès des enfants de moins de 16 ans aux corridas.

Cette interdiction n’est malgré tout toujours pas à l’ordre du jour.

Aussi, il est nécessaire de saisir les autorités locales, et plus particulièrement les maires des communes sur le territoire desquelles des corridas sont organisées, des risques qu’elles engendrent pour les enfants qui y assistent, et de la responsabilité politique qui leur incombe d’en limiter l’accès.

Selon les cas, des démarches peuvent ainsi être engagées auprès du maire ou des juridictions afin de solliciter l’interdiction d’accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas.

L’AJD peut accompagner ces démarches et les soutenir notamment avec l’aide d’autres associations spécialisées dans la lutte contre la corrida.