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L’adoption définitive de l’amendement Glavany

**C’est le jeudi 28 février 2015 qu’a été définitivement adopté par l’assemblée nationale l’amendement Glavany par lequel le code civil reconnaît le caractère sensible de l’animal.

Il ajoute au code civil un article 515-14 rédigé en ces termes :

«  Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

Déposé le 11 avril 2014, il aura fallu moins d’un an pour que l’amendement aboutisse avec la loi sur la modernisation et la simplification du droit.

texte de l’amendement déposé le 11 avril 2014 : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

texte adopté le 28 janvier 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/1...