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Les abeilles françaises au plus mal

Une production annuelle passée de 40 000 tonnes à 10 000 tonnes en 20 ans pour la même quantité d’abeilles. Un cheptel avec une mortalité hivernale habituelle de 10 à 15 % multipliée par 5 cette année. La double menace du frelon asiatique et des pesticides qui couplés avec un hiver peu régulier alternant les épisodes chaud et froids pourraient selon certains experts avoir raison des abeilles en France d’ici deux ans si ces conditions se maintiennent.

Qu’en est-il sur le plan législatif ?

Les députés ont voté le 19 mars 2015 une loi interdisant l’utilisation de quelques insecticides néonicotonoïdes hautement toxiques pour les abeilles à partir de janvier 2016. Reste à savoir quel accueil le sénat y réservera.

Les débats :

M. le président. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 1077. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 1571.

Mme Laurence Abeille. Je souhaite une suspension de séance, monsieur le président.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à onze heures cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous en étions à l’amendement no 1077. La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille. L’objet de cet amendement est de soutenir en priorité, dans le cadre du plan Écophyto, les projets territoriaux visant à la suppression des néonicotinoïdes. Il ne s’agit pas d’une charge supplémentaire, puisque ce soutien s’inscrira dans le cadre des missions existantes de l’agence en charge de la répartition de la redevance mentionnée à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement.

C’est un amendement très important dont nous avons débattu et qui fait l’objet d’un sous-amendement que nous allons examiner.

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement et pour soutenir le sous-amendement no 1571.

Mme Geneviève Gaillard, rapporteure. L’amendement de Mme Abeille a été accepté par la commission, qui connaît les problématiques liées aux néonicotinoïdes et qui constate les carnages causés chez les abeilles par ces substances, parfois utilisées de manière non conforme aux règles visant à la préservation des colonies.

Il est impératif de pouvoir avancer vers une non-utilisation des néonicotinoïdes sur notre territoire. J’ai bien lu quels objectifs étaient fixés par le ministre de l’agriculture, qui a déjà interdit certains néonicotinoïdes comme le Cruiser, à travers le nouveau plan Écophyto.

Mme Abeille l’a dit, je propose un sous-amendement en vue de trouver un équilibre entre l’interdiction immédiate de ces produits et le souci d’avancer de manière consensuelle. Ce sous-amendement, je le crois, peut convenir à Mme Abeille. Il vise à substituer, à l’alinéa 2, le mot : « notamment » au mot : « prioritairement ». Le Gouvernement serait ainsi en capacité de prendre rapidement des mesures dans ce domaine.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Le Gouvernement est favorable à cet amendement et au sous-amendement. Il s’agit de soutenir, dans le cadre du plan Écophyto, les groupements d’intérêt économique et environnemental sur les projets territoriaux visant à la suppression des néonicotinoïdes. Cet amendement, de plus, rejoint les démarches que la France est en train de faire auprès du commissaire à la santé : je l’ai rencontré il y a une semaine pour lui demander de réévaluer rapidement et dès 2015 la toxicité des substances néonicotinoïdes dont l’usage fait l’objet d’un moratoire, au regard des risques pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, ainsi que des deux autres substances néonicotinoïdes qui ne devaient être réévaluées qu’en 2017. La France a demandé qu’elles le soient dès 2015, en prenant en compte toutes les études, en particulier les plus récentes concernant les effets sur les populations d’abeilles, les pollinisateurs et les oiseaux.

J’ajoute que je vais lancer prochainement, comme je l’ai dit dans mon propos introductif, une stratégie nationale de valorisation et de relance des pollinisateurs sauvages et des abeilles : je souhaite évidemment que le Parlement, et notamment votre commission, en soient saisis, pour que ce plan puisse s’appliquer sur l’ensemble du territoire, et le plus rapidement possible.

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho. Je voudrais soutenir l’amendement de Mme Abeille, sous-amendé par la rapporteure. Néanmoins, je crois qu’il faudra aller plus loin.

Aujourd’hui, il s’agit de dire que le plan Écophyto incitera à ne pas utiliser les néonicotinoïdes. Cependant, il faut entendre le cri d’alarme des apiculteurs. Dans le département des Deux-Sèvres, à la sortie de l’hiver, nous constatons une mortalité des abeilles qui va de 60 à 100 % dans les ruches. Les risques concernant les néonicotinoïdes sont établis. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement no 754 rectifié qui viendra plus tard en discussion et qui vise à prendre une mesure d’interdiction, de portée générale, des cinq substances de cette famille, ce qui reviendrait à l’adoption d’un moratoire.

Je crois qu’il faut reconnaître que la France a été très active et a fait acte de précurseur au plan européen en interdisant le Cruiser OSR, mais il faut aujourd’hui aller plus loin compte tenu des risques. C’est possible. S’agissant des organismes génétiquement modifiés, sans attendre les résultats des évaluations européennes, la France avait proclamé un moratoire et activé la clause de sauvegarde. Je crois que nous devons faire de même aujourd’hui sur la question des néonicotinoïdes.

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth. Nous examinons un « amendement Abeille » qui est bien nommé… (Sourires.)

Je voudrais revenir sur les propos de Mme Gaillard, qui semblent indiquer que la commission a des certitudes. Moi, j’ai de nombreuses interrogations et je crois qu’il en subsiste beaucoup au sujet de ce qui se passe dans le monde de l’apiculture. Prenons par exemple le rapport de notre collègue Martial Saddier. D’autres études ont été faites et on sait avec certitude que le problème est multifactoriel.

M. Gérard Bapt. Il faut arrêter avec ce discours !

M. Antoine Herth. Le rôle des néonicotinoïdes est évident, mais ce n’est pas le seul problème que rencontrent les apiculteurs. Nous évoquerons tout à l’heure celui du frelon asiatique. D’autres problèmes sont liés au varroa. Surtout, le manque de ressources alimentaires empêche les abeilles de recharger les ruches avant la période hivernale. Il ne faut pas se leurrer : ce n’est pas à travers une mesure ciblée que nous allons régler définitivement le problème.

J’aimerais aussi que, chaque fois qu’on aborde cette question, soient faites des études d’impact économiques,…

M. Gérard Bapt. Elles sont faites !

M. Antoine Herth. …parce que les exploitants agricoles sont ensuite obligés de s’adapter en modifiant leurs techniques de production. Ce n’est jamais dit, ce n’est jamais pris en compte : je voudrais que ce soit partie intégrante du débat.

(Le sous-amendement no 1571 est adopté.)

(L’amendement no 1077, sous-amendé, est adopté.)

Source : Les débats