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Monsieur Alain DELON peut-il être mis en bière avec son fidèle compagnon, le malinois prénommé Loubo ?

Par Avocat Pézenas Magali RICHAUD, avocate, membre du bureau de l’ Association Animal Justice et Droit.

Monsieur Alain DELON peut-il être mis en bière avec son fidèle compagnon, le malinois prénommé Loubo ? Cette volonté, livrée dans un codicille au tabellion de Paris Match, témoignage de l’attachement absolu d’un homme au canidé qui partage sa vie, par-delà le questionnement éthique et philosophique qu’elle peut susciter est une fabuleuse source de questions d’ordre juridique.

Cette dernière volonté pousse d’abord à s’interroger sur sa concordance avec les valeurs actuelles en ce qu’elle tend à considérer l’animal de compagnie comme l’accessoire absolu attaché à son maître, véritable « prothèse affective », partie intégrante de ce dernier et que celui-ci emporterait dans la tombe.

« O tempora o mores », les choses ont bien changé. Si dans les 1001 nuits, le grand Sindbad lui-même avait bien été inhumé vivant avec une épouse, la loi française, reflet de la volonté de ses justiciables, a quant à elle consacré le caractère vivant de l’animal comme être sensible à protéger. Ainsi, le fait de mettre fin aux jours de Loubo pour qu’il puisse suivre Monsieur DELON après son décès en sa dernière demeure, serait la négation absolu du caractère sensible de Loubo pourtant désormais reconnu depuis le célèbre amendement Glavany, adopté définitivement par l’assemblée nationale le 28 février 2015, et consacré au sein de l’article 515-14 du code civil.

Cette dernière volonté pose également en second lieu une question ayant trait au droit funéraire. Un précédent peut en l’espèce nous éclairer. En effet, Mr et Mme B. ont bien tenté en 1956 d’inhumer le chien Félix dans le caveau familial d’une petite ville de nouvelle-aquitaine, mais ceci a suscité une telle colère des habitants de la commune, que le Conseil d’Etat lui-même finira par se prononcer sur la question de savoir si un animal peut être inhumé dans un cimetière. Et sa réponse sera négative. (Conseil d’Etat, 17 avril 1963) Par suite, il est actuellement interdit en France de faire inhumer son animal dans un caveau.

Reste toutefois la possibilité ambiguë de se faire enterrer avec l’urne funéraire de son cabotin préféré.
Encore faut-il que celui-ci soit mort d’une mort non annoncée. En effet, le fait d’euthanasier Loubo alors que son état de santé ne nécessite pas un tel acte est constitutif d’une infraction. Le code pénal protège la vie de Loubo, animal domestique : il dispose au sein de l’article R655-1 que : « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. »

Par suite, parfois, en pratique, des demandes d’euthanasie d’animaux en bonne santé, qualifiées d’euthanasie de convenance, sont formulées en France. La plus grande majorité des vétérinaires refuse de tels actes, mais certains vétérinaires acculés, n’ayant aucune solution de repli pour l’animal, faute de places dans nos refuges et associations saturées par plus de 100 000 abandons par an, procèdent à celles-ci.
Ainsi, dans sa thèse pour le doctorat vétérinaire publiée en 2003, intitulée « la mort de l’animal de compagnie », Madame Laure le BAIL liste les raisons menant à l’euthanasie de l’animal et parmi les cinq retenus, la fameuse euthanasie de convenance. Elle précise dans son chapitre sur l’aspect psychologique de la mort de l’animal que cette pratique « touche des animaux en bonne santé et concerne 2,3 % des euthanasies pour les chiens et 1,3% pour les chats. »

Soit deux bonnes raisons de retenir que Monsieur Alain DELON, ne peut pas au regard de la loi quitter le monde des vivants en compagnie de Loubo.

Il est enfin une quatrième question moins juridique qui doit être posée en l’espèce : Monsieur Alain DELON, emporté dans une tirade visant à témoigner de l’attachement qu’il a pour l’animal qui partage sa vie, et ayant peut-être ainsi affirmé des propos dépassant sa véritable volonté, aura-t-il le droit à l’oubli ? Un testament étant toujours révocable, il semble possible de le penser. Encore faut-il pour être valable qu’il soit écrit. La parole s’envole et l’écrit reste. La parole de Monsieur Alain DELON s’envolera, son amour gravé dans le marbre pour Loubo restera quant à lui dans les mémoires.

Source : Article PARIS MATCH