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[Québec] La CAPERN lance le 14 septembre une consultation publique sur le bien-être des animaux

La commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) de Québec lancera le 14 septembre une consultation publique sur le projet de loi no 54, visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal.

Ce projet déposé le 5 juin 2015 amende le code civil pour offrir le statut d’être doué de sensibilité et doté d’impératifs biologiques aux animaux. Celui-ci viendra remplacer leur statut de bien meuble.

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