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Végétarisme, végétalisme, vegan

Le choix d’un régime végétarien / végétalien est parfois source de difficulté lorsque la personne entend revendiquer dans la sphère publique son exercice.

De nombreuses difficultés sont à cet égard relayées dans le cadre de la restauration scolaire.

Cependant, d’autres hypothèses révèlent aussi la difficulté d’obtenir un menu respectant ses convictions.

Aussi, selon les cas, plusieurs modèles de courriers sont proposés.

Il s’agit cependant de simples propositions qu’il appartient à chaque personne d’adapter à chaque situation particulière.

Dans tous les cas, ils devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’administration concernée en conservant la preuve de l’envoi et la preuve de la réception.

La réponse qui sera faite par l’administration ouvrira un délai de recours de deux mois devant le Tribunal administratif compétent.

Aussi, il conviendra de veiller à la réponse qui sera faite par l’administration, ou à l’absence de réponse, et de se rapprocher de l’AJD pour envisager les éventuelles suites à y donner.

Restauration scolaire

Il peut être envisagé l’envoi d’un courrier selon le modèle : (lien pdf vers le modèle de courrier).

Ce courrier devra être adapté au type d’organisme concerné et s’adresse plus particulièrement aux cas de restauration publique.

Il devra être adressé au Maire dans le cas d’une cantine gérée par la commune, au chef d’établissement dans le cas d’un collège ou lycée.

Repas à l’hôpital

Il peut être envisagé l’envoi d’un courrier selon le modèle : (lien pdf vers le modèle de courrier).

Repas en Prison

Il peut être envisagé l’envoi d’un courrier selon le modèle : (lien pdf vers le modèle de courrier).

Séparation des parents et végétarisme

La séparation des parents peut placer le végétarisme/veganisme de l’un des parents ou de l’enfant au sein d’un débat judiciaire.

En effet, lorsque l’un des parents est végétarien et que l’enfant du couple le devient ou risque de le devenir, il est fréquent que l’autre parent s’inquiète de cette situation notamment lorsque la résidence habituelle est fixée chez ce parent végétarien.
Dans cette hypothèse, le parent non végétarien est parfois amené à saisir le juge aux affaires familiales afin de voir fixer la garde habituelle de l’enfant chez lui.

Il est alors invoqué, selon l’âge de l’enfant, les risques pour sa santé que lui fait courir ce régime, les pressions psychologiques qu’il subirait de la part de son parent végétarien pour suivre ce régime et mode de vie, les risques pour son équilibre psychologique ou pour sa sociabilité, la liste étant naturellement non exhaustive.
Il est très important de ne pas sous-estimer les conséquences d’un tel litige pouvant conduire le juge aux affaires familiales à fixer la résidence de l’enfant chez le parent non végétarien et ainsi à contraindre l’enfant à consommer des produits d’origine animale contre son gré.

A cet égard, il convient dans un premier temps de prévenir ce type de litige, en portant une attention toute particulière au suivi médical de l’enfant de façon régulière et adaptée à ses besoins.

Il est notamment important de faire suivre l’enfant par un médecin et par un diététicien ou nutritionniste qui pourra ainsi vérifier l’évolution de l’enfant au fur et à mesure de sa croissance et établir des attestations tout aussi régulière de ce suivi.

En outre, en cas d’autorité parentale conjointe, ce qui est le principe sauf décision contraire du juge, il est important que les décisions concernant le végétarisme de l’enfant soient discutées entre les parents et qu’une information précise soit donnée au parent non végétarien par l’autre parent.

En effet, la saisine du juge aux affaires familiales pour des raisons liées au végétarisme provient très généralement de l’inquiétude légitime d’un parent pour son enfant.

Ainsi, si cette inquiétude est dissipée par une information préalable et sérieuse et par un suivi médical régulier, accompagnée d’une communication entre parents, le litige peut s’arrêter à ce stade.

Dans le cas contraire, lorsque le litige prend un tournant contentieux, il est important de préparer une défense sérieuse et adaptée.

Compte-tenu des enjeux, il est fortement conseiller de s’adresser à un avocat, si possible sensibilisé à ces questions, afin d’assurer au mieux votre défense.
Dans le cadre de cette phase contentieuse, selon les types de demandes portées devant le Juge par le demandeur à la procédure, il conviendra de ne jamais perdre de vue que la décision qui sera prise par le juge sera celle qui préserve au mieux l’intérêt de l’enfant.

Aussi, la défense doit s’articuler, non autour d’une promotion du végétarisme ce qui n’est pas l’objet du litige, mais de la démonstration que, dans le cas de votre enfant, le régime végétarien / vegan qu’il suit est conforme à son équilibre tant sur le plan de sa santé physique et mentale, que sur son équilibre général.

Cette démonstration passera notamment par la production de certificats médicaux, d’où la nécessité d’un suivi médical régulier, et d’une expertise judiciaire médicale.
Des attestations de proches peuvent également permettre d’éclairer le juge sur l’équilibre et l’intérêt de l’enfant. Dans ce cas, elles devront être accompagnées de la copie de la pièce d’identité de l’auteur de l’attestation (modèle facultatif d’attestation : formulaire cerfa n°11527*02).

Une enquête sociale peut également être ordonnée par le juge à cet effet.
Naturellement, des rapports scientifiques officiels qui établissent que ces régimes peuvent être suivis par des enfants sans risque mais à certaines conditions (qu’il conviendra de détailler), pourront être cités à l’appui de l’argumentation.

D’autres éléments participeront également à la défense à mettre en œuvre mais sont fonction de chaque cas particulier.

Mesure de placement judiciaire d’un enfant végétarien ou de parents végétariens

Lorsque l’enfant est considéré comme placé en situation de danger par sa famille, le juge des enfants peut décider de le confier au service de l’aide sociale à l’enfance (voir à cet égard la fiche détaillée sur ce sujet).

De telles procédures sont engagées dans l’urgence et nécessite une défense tout autant en urgence.

Le végétarisme / véganisme des parents conduit parfois les autorités publiques à saisir le juge pour décider du placement de l’enfant auprès des services de l’ASE lorsqu’elles considèrent que ce choix de vie met en danger l’enfant.

Les parents, notamment végans, sont parfois soupçonnés de ne pas alimenter leur enfant avec des produits d’origine animale comme les produits laitiers ou laits infantiles.

Ce soupçon est alors parfois très rapidement converti en mise en danger de l’enfant conduisant alors à la saisine du juge pour enfants.

Il est donc fondamental d’avoir réalisé un suivi médical régulier de l’enfant et de pouvoir en justifier auprès du juge afin d’établir que la santé de l’enfant est bonne et ne présente pas de risque particulier, et ce qu’il suive un régime végétarien/ vegan comme ses parents ou qu’il suive à la différence de ses parents un régime omnivore.

Chaque situation étant différente et appelant une réponse particulière et les enjeux tant pour l’enfant que pour les parents étant graves, il convient de préparer une défense solide afin de répondre aux arguments qui ont justifié la saisine du juge et la demande de placement judiciaire.

La saisine d’un avocat, si possible sensibilisé à la question du végétarisme / veganisme, est là encore très fortement conseillée car le début de la procédure peut avoir d’importantes conséquences sur la décision adoptée par le juge qui sera ensuite plus difficile à remettre en cause notamment par la voie de l’appel.

En tout état de cause, la question de l’enfant végétarien / vegan doit être prise très au sérieux par chaque parent tant du point de vue de la nécessité d’un suivi régulier et approprié de l’évolution de sa santé, que de la perception de ce mode de vie par beaucoup de personnes et institutions qui le considèrent encore comme dangereux par principe pour l’enfant.

Ainsi, il ne peut qu’être recommandé aux parents la plus grande des vigilances, ils devront s’entourer de professionnels compétents et avisés pour les accompagner dans le suivi médical de leur enfant, professionnels qui pourront témoigner de ce suivi et ainsi être d’une aide précieuse en cas de contentieux devant une juridiction.