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Vers la reconnaissance d’un pretium doloris pour l’animal ?

**Un animal domestique, en l’occurrence un cheval, peut-il se voir octroyé une indemnisation en raison de la douleur physique et morale par lui subit des suites de soins inadaptés lui ayant occasionné un dommage ?

En d’autres terme, un animal domestique peut-il voir évalué le prix de sa douleur ?
Le propriétaire d’un animal peut-il voir la réparation du préjudice de l’animal s’adjoindre à l’indemnisation de son propre préjudice ?

C’est ce qu’a conclu Maître Xavier IOCHUM, avocat au barreau de Metz, en se fondant sur le nouvel article 550-14 du code civil reconnaissant le caractère sensible de l’animal.

Et pour la première fois, un tribunal a réservé un accueil favorable à cette demande, dans le cadre réservé néanmoins d’une désignation d’expert judiciaire.
Le juge du tribunal d’instance de Metz a en effet dans le détail des missions de l’expert judiciaire équidé détaillé celle d’évaluer le dommage corporel et moral subit par Saphir, un pur-sang qui aurait été mal soigné par son vétérinaire qui n’aurait pas respecté les règles de l’art.
A suivre...

Source : Lien vers un article dans le journal local