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[question écrite- Sénat] Le TAFTA et les animaux

La question écrite n° 16053 du 30 avril 2015 posée par Mme le député Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) à Mr le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Stéphane Le Foll concerne L’ accord commercial transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis.

Dans cette question Mme Schillinger met en avant plusieurs éléments parmi lesquels :
- Le fait que les négociations ignorent les conséquences en matière de bien-être animal.
- Le fait que le TTIP « met en péril les législations européennes régulant la qualité de vie, la santé publique des consommateurs de viande et de cosmétiques dont elle suppose l’abandon pure et simple, créant un retour en arrière sans précédent. »
- Le fait que bien qu’elles doivent être encore améliorées, les législations européennes sont plus en avance que celles actuellement en vigueur aux Etats-Unis d’Amérique.

« Par conséquent, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les mouvements de contestation en Europe et s’il entend défendre la sécurité et la protection des citoyens européens. »

Source : Lien vers la question